Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de coaching sportif, cours de natation et services associés proposés par :

Ci-après dénommé « le Coach ». Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

Le Coach propose les prestations suivantes (liste non exhaustive) : coaching sportif individuel à domicile ou en extérieur, cours de natation individuels et collectifs (enfants et adultes), programmes d’entraînement personnalisés, suivi nutritionnel et conseils alimentaires, coaching en ligne (suivi à distance, plans personnalisés), forfaits et packs de séances. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site coach-bluewave.com et/ou communiquées au Client avant toute commande.

Article 3 — Zone d’intervention

Le Coach intervient principalement à Valbonne, Sophia Antipolis, Mougins, Grasse, Antibes, Nice et communes environnantes de la Côte d’Azur (06). Des frais de déplacement supplémentaires peuvent s’appliquer au-delà d’un rayon de 25 km depuis Valbonne. Ces frais sont communiqués au Client avant validation.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable — article 293 B du CGI, régime de la micro-entreprise). Les tarifs en vigueur sont consultables sur coach-bluewave.com et/ou communiqués sur devis. Le Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par : virement bancaire, espèces, Chèque. Le paiement est exigible à la séance ou selon les conditions du forfait convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.

Article 5 — Réservation et annulation

Les séances sont réservées d’un commun accord entre le Coach et le Client.

Annulation par le Client : plus de 24h avant la séance, annulation gratuite et report ; moins de 24h, la séance est due et facturée ; absence sans prévenir, la séance est due et facturée.

Annulation par le Coach : en cas d’empêchement (maladie, force majeure, intempéries), la séance est reportée sans frais.

Conditions météorologiques : pour les séances en extérieur, le Coach se réserve le droit d’annuler ou reporter si les conditions rendent la pratique dangereuse.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justifier de motif.

Exception : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, si le Client a donné son accord préalable (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, contactez chevallier.a06@gmail.com. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, déduction faite des prestations déjà exécutées.

Article 7 — Obligations du Coach

Le Coach s’engage à : fournir des prestations conformes et adaptées au niveau du Client ; être titulaire des diplômes et qualifications requis (BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation (AAN), carte professionnelle en cours de validité) ; disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ; respecter les horaires convenus ; adapter les exercices à la condition physique du Client. La responsabilité du Coach est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à : communiquer toute information pertinente sur son état de santé, blessures ou contre-indications ; fournir un certificat médical si demandé ; suivre les consignes de sécurité ; prévenir le Coach de tout malaise pendant la séance ; disposer d’une tenue adaptée.

Mineurs : l’inscription aux cours de natation pour les mineurs nécessite l’autorisation écrite du représentant légal.

Article 9 — Assurance

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance individuelle accident pour la pratique sportive.

Article 10 — Force majeure

La responsabilité du Coach ne pourra être engagée si l’exécution est empêchée par un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les programmes d’entraînement, plans nutritionnels et tout contenu créé par le Coach sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de les reproduire, diffuser ou commercialiser sans autorisation écrite.

Article 12 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Pour soumettre une demande de médiation, le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Coach par réclamation écrite. Le Client dispose ensuite d'un délai d'1 an à compter de cette réclamation écrite pour saisir le médiateur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr